CGV

1 - informations générales

Les relations commerciales entre SW-MOTECH et l’Acheteur dans le cas d’un contrat conclu via la boutique en ligne sont soumises aux Conditions générales de vente ci-dessous.
En passant une commande, le client reconnaît les présentes Conditions générales de vente et, si le client n’est pas un consommateur, il reconnaît également qu’il est lié par les Conditions générales de vente pour le contrat en question.
SW-MOTECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions, désormais applicables sans préavis.
Pour passer une commande auprès de la boutique en ligne, le client doit avoir au moins 18 ans et posséder une adresse électronique valide.

2 - Présentation des produits, livraison et disponibilité des marchandises

SW-MOTECH se réserve le droit de modifier les produits présentés sur son site internet, de les remplacer par d’autres produits et même de les supprimer complètement.
Vous trouverez les délais de livraison estimés pour chaque produit dans les spécifications. Les délais de livraison indiqués ne constituent pas un engagement de respecter lesdits délais. En cas de retard de livraison livraison, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Nous pouvons également procéder à une livraison partielle.
Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit choisi par ce dernier n'est disponible, SW-MOTECH en informe immédiatement le client par e-mail.
La livraison de la marchandise s'effectue par envoi postal. Les délais et dates de livraison sont indiqués dans le processus de commande.

3 - Résiliation de contrat et conservation du texte du contrat

Les produits présentés sur le site internet de SW-MOTECH représentent une possibilité sans engagement pour nos clients de soumettre leur propre offre d’achat. Nous ne sommes pas tenus d’accepter cette offre. Si un produit n’est pas disponible lors de la passation de commande, nous en informons le client.
La confirmation de la réception d’une commande ne constitue pas l’acceptation de l’offre. L’acceptation n’a lieu qu’après envoi par courriel de notre déclaration explicite d’acceptation sous forme de confirmation de commande ou de livraison des marchandises.
Après avoir trouvé le produit que vous souhaitez, vous pouvez le visualiser sans être tenu de l’acheter en cliquant sur le nom du produit. Vous pouvez ajouter cet article à votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » ajouter au panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « consulter la commande en cours » consulter la commande en cours ou bien visualiser les articles sans obligation de « modifier/quitter le panier » modifier/quitter le panier.Vous pouvez supprimer des produits de votre panier ou les modifier en cliquant sur l’icône « supprimer » supprimer Si vous souhaitez acheter les produits figurant dans votre panier, cliquez sur le bouton « passer à l’étape 2 » passer à l’étape 2 qui apparaît sur la page « panier ». La procédure de commande comprend quatre autre étapes : vous pouvez créer un compte client, entrer vos coordonnées, choisir le mode de paiement et le mode d’expédition, et accepter nos Conditions générales. Lors de l’étape 5, un récapitulatif de votre commande apparaîtra de nouveau et vous pourrez à nouveau en vérifier les informations et les supprimer ou les modifier. Vous pouvez également corriger vos erreurs de saisie en appuyant sur la touche « Précédent » dans votre navigateur ou en annulant la procédure de commande et en recommençant. Pour terminer votre achat, veuillez nous envoyer la commande. Cliquez sur le bouton pour soumettre une offre d’achat ferme. La réception de votre commande sera confirmée par un courriel automatique dès l’envoi de la commande ; ce courriel ne constitue pas une acceptation du contrat.
Pour les commandes passées sur notre boutique en ligne, le contrat d’achat est conclu avec : SW-MOTECH GmbH & Co. KG Ernteweg 7-10 35282 Rauschenberg Téléphone : +49 (0) 64 25/81 68-05 0
Télécopie : +49 (0) 64 25/81 68-10 Courriel: info@sw-motech.com
Nous sauvegarderons votre commande ainsi que les informations saisies. Nous vous enverrons un courriel confirmant la commande, suivi d’une confirmation de commande comportant tous les détails de cette commande. Vous avez également la possibilité d’imprimer la commande ainsi que les Conditions générales de vente avant de nous envoyer votre commande. Si vous avez créé un compte client, vous aurez accès à votre commande à tout moment.
La langue du contrat sera l’allemand et l’anglais.

4 - Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans obligation de motiver votre décision. Dans le cas d’un contrat comportant une livraison en plusieurs colis ou envois, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du dernier colis ou du dernier envoi par vous-même ou par un tiers nommé par vos soins. Ce tiers ne peut pas être le transporteur. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous avec l’obligation de nous informer (SW-MOTECH GmbH & Co. KG, Ernteweg 7-10, 35282 Rauschenberg, Allemagne, Tel. +49 (0) 64 25/81 68-050, Fax +49 (0) 64 25/81 68-10, E-Mail: info@sw-motech.com) de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par le biais d’une déclaration explicite (par exemple par l’envoi d’une lettre postale, d’un téléfax et d’un courrier électronique). Vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire-type ci-après d’exercice du droit de rétractation. Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer l’information de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai d’annulation.

Conséquence de l’exercice du droit de rétractation

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons l’ensemble des paiements que nous avons reçu de votre part, frais de ports inclus (à l’exception des frais de port supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode standard le moins cher que nous vous avons proposé). Le remboursement doit avoir lieu immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception par nos soins de votre déclaration d’exercice de votre droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi en concluant la transaction d’origine, sauf si une autre façon de procéder a été expressément convenue avec vous ; ce remboursement ne peut en aucun cas être effectué à titre onéreux. Nous avons le droit de retarder ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez apporté la preuve que vous avez envoyé les marchandises, la date la plus précoce prévalant. Vous avez l’obligation de nous renvoyer ou de nous rendre les marchandises au plus tard dans un délai de retour de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Pour respecter le délai de retour, il vous suffit de renvoyer les marchandises avant l’expiration du délai de retour de 14 jours. Les frais de retour des marchandises sont entièrement à votre charge. Vous êtes uniquement tenu de nous dédommager au titre de la détérioration des marchandises dans la mesure où la détérioration est due au traitement infligé aux marchandises au-delà du contrôle normal de leur état, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité.

5 - Tarifs

Les prix indiqués dans notre boutique en ligne s’entendent en euros, TVA comprise. Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client, dans la mesure où le client n'exerce pas son droit de rétractation. Le choix de la société de transport est à la discrétion absolue de SW-MOTECH.
En cas de livraison dans un pays non membre de l'UE, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lors de l'importation (droits de douane, taxes douanières et TVA à l'importation). Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/index_fr.htm et, pour les taxes d’importation, sur http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do Les informations spécifiques à la Suisse se trouvent sur http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do

6 - Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de SW-MOTECH jusqu’au paiement complet du prix de vente et de toutes les autres créances en cours à l’encontre du client.

Si le client n’est pas un consommateur, la clause de réserve de propriété stipulée au § 6 de nos Conditions générales de vente s’applique également.

7 - Garantie

La responsabilité de SW-MOTECH pour les défauts vis-à-vis des consommateurs est régie par les dispositions légales. Les droits à la garantie des défauts d'un consommateur lors de l'achat d'une marchandise d'occasion se prescrivent par un an à compter de la livraison, à l'exception des droits à dommages et intérêts du consommateur pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, si SW-MOTECH est responsable du manquement à ses obligations, et de la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de SW-MOTECH, de son représentant légal ou de son auxiliaire d'exécution. Si le client n'est pas un consommateur, seules nos CGV s'appliquent à la responsabilité pour défaut.

8 - Service clients

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions, plaintes ou réclamations. Vous pouvez joindre notre service clients

du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00

au +33 5 56 38 96 55 ainsi que par courriel à france@sw-motech.com.

9 - Livraison dans d’autres pays et revente

Nous livrons exclusivement aux clients finaux dans les pays où nous n’avons pas de distributeur local. Vous trouverez la liste de nos distributeurs par pays en cliquant sur le lien suivant : Distributeurs.
La revente active de nos produits par l’acheteur dans les pays situés en dehors de la République fédérale d’Allemagne est soumise à notre accord écrit explicite préalable. En cas de revente sans notre accord, l’acheteur doit nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, en particulier pour des raisons de responsabilité du fait des produits ou de protection des brevets.

10 - Paiement

Nom de famille Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Il y a des coûts supplémentaires de 7,0 euros.

Carte de crédit Vous devez saisir les informations relatives à votre carte de crédit au cours du processus de commande. Votre carte sera immédiatement débitée une fois la commande passée.

Prélèvement automatique SEPA En validant la commande, vous nous donnez une autorisation de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du débit du compte au moins un jour ouvré à l'avance ( (appelée prénotification). un jour ouvré est tout jour ouvrable à l'exception du samedi, des jours fériés nationaux, du 24 et du 31 décembre de chaque année. Le compte est débité avant l'expédition des marchandises.

PayPal Afin de régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement une fois la commande passée. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande. PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères des modes de paiement supplémentaires dans le compte client. Cependant, nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les modes de paiement alternatifs proposés individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Sofort par Klarna Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez posséder un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement une fois la commande passée. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Apple Pay Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d'Apple, et avoir activé la fonction Apple Pay. Vous devez ensuite vous identifier à l'aide de vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement s'effectue immédiatement une fois la commande passée. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Amazon Pay Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous identifier à l'aide de vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement s'effectue dans un délai d'un jour ouvré une fois la commande passée. Un jour ouvré est tout jour ouvrable à l'exception du samedi, des jours fériés nationaux, du 24 et du 31 décembre de chaque année. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Facture En cas d'achat sur facture, la créance est cédée à Adyen N.V.. En tant que prestataire technique et prestataire de services Adyen N.V., Allemagne, agit en tant que prestataire technique et prestataire de services pour vérifier votre solvabilité lors d'un achat sur facture. Le montant total de la facture doit être payé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. la marchandise sur le compte indiqué sur la facture. Veuillez prendre connaissance des conditions d'achat sur facture.

Conditions générales de vente (CGV) supplémentaires pour les achats effectués pour le compte de SW-MOTECH GmbH & Co. KG

Informations générales

Nous proposons à nos clients le mode de paiement "achat sur facture". Cela implique une cession de créances à Adyen N.V., Allemagne (ci-après dénommé "prestataire de services de paiement").
L'achat sur facture est réservé aux consommateurs âgés de 18 ans et plus.
Le contrat d'achat des marchandises est conclu exclusivement entre le client et SW-MOTECH GmbH & Co. KG. L'exécution du contrat d'achat est également déterminée par les accords que le client conclut avec SW-MOTECH GmbH & Co. KG. En particulier, SW-MOTECH GmbH & Co. KG est compétente pour les demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, les droits de garantie, d'éventuelles annulations de contrat ainsi que des avoirs. Si le client opte pour l'achat sur facture, les présentes conditions générales de vente s'appliquent en plus des conventions et les CGV que vous avez conclus avec SW-MOTECH GmbH & Co. KG dans le cadre du contrat d'achat.
SW-MOTECH GmbH & Co. KG cède au prestataire de services de paiement la créance de paiement du prix d'achat à l'encontre du client afin de procéder à un achat sur facture. Vous êtes par la présente Vous êtes informé par la présente de cette cession de créances. Pour que la dette soit acquittée, tous les paiements doivent être effectués exclusivement sur le compte indiqué au client à cet effet dans la facture. Les marchandises restent la propriété du prestataire de services de paiement jusqu'au paiement intégral.
Adyen N.V., Allemagne, agit pour nous en tant que prestataire de services techniques et prestataire de services pour la vérification de votre solvabilité lors d'achats sur facture.

Modalités de paiement

Si le client résilie le contrat de vente sur la base d'un accord particulier avec SW-MOTECH GmbH & Co. KG ou en raison de dispositions légales, résilie le contrat d'achat, renvoie la marchandise, Si le client se retire du contrat d'achat sur la base d'un accord particulier avec SW-MOTECH GmbH & Co. le client à SW-MOTECH GmbH & Co. KG. Avec SW-MOTECH GmbH & Co. KG doit alors parvenir à un accord définitif sur le paiement ou annuler la transaction.
La nullité d'une disposition des présentes CGV supplémentaires n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGV.

11 - Respect de la vie privée et conservation du texte du contrat.

L’acheteur est informé par les présentes que les données personnelles sont recueillies, stockées, utilisées et transmises dans les limites autorisées par la loi. Vous trouverez de plus amples informations sur notre déclaration de confidentialité sur notre site internet.

12 - Remarques concernant les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges pour les consommateurs

Nous ne sommes ni prêts à, ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Plateforme pour le Règlement des Litiges en Ligne (RLL) de la commission européenne. La nouvelle directive sur le règlement des litiges en ligne doit permettre aux consommateurs et aux entreprises de soumettre les litiges résultants d’achats en ligne au sein d’un système de règlement en ligne, plus exactement via la plateforme à dimension européenne de Règlement des Litiges en Ligne.

Celle-ci est disponible en suivant l’URL : http://ec.europa.eu/odr

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